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Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
https://www.vie-publique.fr/loi/292388-renovation-habitat-indigne-coproprietes-degradees-loi-du-9-avril-2024
Antoine Favre
LA RESPONSABILITÉ DES COPROPRIÉTAIRES ET DU SYNDIC EN CAS DE SINISTRE
Le syndicat des copropriétaires doit obligatoirement souscrire une assurance pour le compte de la copropriété comme le prévoit l'article 9-1
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LES NORMES INCENDIE EN COPROPRIÉTÉ, LES DISPOSITIFS OBLIGATOIRES
Conformément à l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, le syndicat de copropriété doit veiller au respect de la réglementation...
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